Conditions générale de vente

Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA COMPAGNIE DES CANOTIERS DU RHÔNE & SAÔNE
Dénomination :
La Compagnie des Canotiers du Rhône & Saône = C.C.
Le Client = membre d’un groupe qui privatise l’excursion ou le bateau .
L’excursionniste = un individu particulier qui participe à une excursion .

A - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La réservation et le déroulement des excursions de C.C. ainsi que des prestations éventuellement associées sont soumis aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout document de C.C. notamment prospectus, publicités ...
Toute réservation ou achat d’une prestation emporte de plein droit adhésion du client sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

B - RÉSERVATION ET PAIEMENT

C.C. propose des excursions privatives et des excursions ouvertes au public avec son Catamaran CANOTIER et sa mise à disposition des Vélos VAE.

B1 - Excursions privatives

B1.1 La réservation est obligatoire pour toutes les excursions privatives et doit faire l’objet d’une demande de devis de la part du Client. La réservation ne devient définitive qu’après réception par C.C. du devis dûment signé par le Client accompagné du versement de 50% du devis TTC.

B1.2 Au plus tard 9 jours avant la date de la prestation convenue, la somme doit avoir été réglée par le Client ; à défaut d’avoir reçu dans ce délai le règlement, C.C. considérera que la réservation est annulée du fait du Client et appliquera les dispositions de l’article D.1.1 des présentes.

B1.3 Au plus tard 5 jours avant la date de la prestation convenue, le Client devra confirmer à C.C. par tous moyens écrits (courrier , courriel) le nombre exact de personnes à embarquer. A défaut d’avoir reçu dans ce délai cette confirmation et dans le cas où le nombre de personnes embarquées serait en définitive inférieur à celui communiqué initialement à la réservation par le Client, C.C. facturerait le Client sur la base du nombre de passagers initialement transmis lors de l’établissement du devis.

B1.4 Le Client qui souhaiterait organiser lui-même des prestations associées à une excursion privative et/ou faire appel à des prestataires ou intervenants extérieurs devra également communiquer à C.C. au plus tard 3 jours avant la prestation convenue, les documents nécessaires au bon déroulement de ces prestations, notamment les attestations d’assurances en cours de validité couvrant sa responsabilité civile et/ou celles des prestataires qu’il aura choisis ; à défaut d’avoir produit ces documents, C.C. considérera que la réservation est annulée du fait du Client et appliquera les dispositions de l’article D.1.1 des présentes.

B1.5 Un dépôt de garantie pour couvrir les dégâts ou infractions aux présentes conditions éventuels pourra être demandé préalablement à toute prestation.

B1.6 A la fin de la prestation, un document indiquant l’ensemble des suppléments éventuels à la charge du Client, notamment en cas de prestation qui ne serait pas gérée par C.C., sera établi contradictoirement par le Client et le Capitaine de bord de la société C.C.; ce document pourra tenir compte, le cas échéant, des dommages survenus au bateau et aux Vélos VAE à l’occasion de l’excursion en cause. Le solde de la prestation comprenant ces suppléments éventuels, devra être réglée par le Client, dés réception de la facture de C.C.

B2 - Excursions ouvertes au public

B2.1 Les excursions sont ouvertes au public à partir de 16 excursionnistes et dans la limite de la capacité réglementaire du bateau. Pour des raison techniques de concordance des moyens de transport avec le déroulement d’une excursion « Boat & Bike » C.C. se réserve le droit de refuser l’embarquement des excursionnistes à vélo VAE - pesant plus de 115 Kg, - âgés de moins de 16 ans, - ou ne mesurant pas 1m50.

B2.2 Pour valider les réservations C.C. demande avant l’excursion le paiement total du montant TTC de la prestation achetée, étant précisé que les bons d’échanges présentés par l’excursionniste ne sont admis que lorsqu’ils auront été émis par C.C.

B2.3 Les personnes à mobilité réduite sont acceptées accompagnées en raison de la nature même des excursions et des infrastructures adaptées lors des accostages et des embarquements standard pour les pontons en attente de validation C.C se réserve le droit de refuser.

C - PRIX – FACTURATION – RÉGLEMENT – PÉNALITES DE RETARD

C1 Les prix facturés par C.C. sont mentionnés en euro toutes taxes comprises et sont fixés sur la base des conditions tarifaires en vigueur au jour de la réservation qui sont disponibles sur simple demande du Client. Ils sont assujettis au taux de TVA légalement en vigueur et peuvent être révisés sans préavis notamment en cas de création de toutes taxes ou charges nouvelles et/ou de toute modification de taxes ou charges actuelles qui impliqueraient automatiquement un réajustement des prix.

C2 Sauf autre accord préalable de C.C., les prestations facturées par C.C. doivent être réglées en ligne ( paiement à distance sécurisé internet ) ou par chèque dans un délais de 10 jours minimum avant l’excursion.

C3 Dans le cas où un délai de paiement serait accordé dans la facture, tout retard dans le paiement entraînera de plein droit et sans formalités, au paiement de pénalités de retard calculées sur le montant HT dû en principal conformément à la réglementation en vigueur, qui sont actuellement fixées à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

D - ANNULATION

D1 - Annulation du fait du Client

D1.1 Pour les croisières privatives, en cas d’annulation pour quelque cause que ce soit du fait du Client intervenant : jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation convenue, C.C. facturera au Client 50% du montant total TTC de la prestation, du 7ème jour au 5ème jour avant la date de la prestation convenue, C.C. facturera au Client 80% du montant total TTC de la prestation, à compter du 4ème jour avant la date de la prestation convenue, C.C. facturera au Client 100% du montant total TTC de la prestation. SAUF CAS COVID ou DÉCES le billet sera reporté ou remboursé.

D1.2 Pour les croisières ouvertes au public, en cas d’annulation pour quelque cause que ce soit :

– du fait des Excursionnistes, les billets vendus ne seront pas remboursés par C.C., ils pourront cependant être reportés moyennant la somme forfaitaire de 10 euros par personne au maximum 5 jours avant l’excursion et pour un délai maximum d’1 mois après l’excursion initialement réservée.

D2 - Annulation du fait de C.C.

En cas d’annulation d’une excursion du fait de C.C. pour quelque cause que ce soit et notamment dans les cas visés aux articles E.1.2, F1.1 et F1.2 des présentes, le Client et l’excursionniste aura droit dans la mesure du possible au remplacement dans les 2 mois par une prestation équivalente de la prestation non fournie par C.C. et à défaut, à son remboursement intégral à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

E - DEROULEMENT DES EXCURSIONS

E1 - Droits et Obligations de C.C.

E1.1 C.C. s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour assurer le bon déroulement des excursions dans les conditions prévues à la réservation et déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités.

E1.2 La partie navigation des excursions étant soumises aux règles applicables à la navigation intérieure, C.C. se réserve le droit de modifier, sans préavis ni indemnité, ses excursions (notamment en ce qui concerne la navigation : l’itinéraire, la durée, les horaires, le bateau…) ou de les annuler à tout moment, y compris le jour du départ, en application des règles susvisées ou en cas notamment, et sans que cette liste soit limitative, de force majeure, d’actes ou de menaces terroriste, de crue du fleuve, d’inondations, d’intempéries, d’orages, d’instructions données par l’administration, d’incidents mécaniques et de façon générale de tout évènement de nature à mettre en péril la sécurité des personnes
et bien transportés.

E1.3 La partie mise à disposition du Vélo à assistance électrique, ses Accessoires et son Equipement aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés, Vélo VAE.Le Vélo VAE mis à disposition a une autonomie suffisante pour le temps de parcours proposé et comprend les équipements suivants :
éclairages avant et arrière, un afficheur contacteur, une batterie, un antivol à code situé sur le cadre, un panier avant, des tendeurs sur porte bagage, une sonnette, un rétroviseur, une selle “royale“ à gel montée sur amortisseur.

Assistance : L’excursionniste bénéficie d'une assistance en cas de casse du Vélo VAE, d'incident ou d'accident. C.C. s'engage dans la mesure du possible et dans les meilleurs délais , à dépêcher sur place un dépanneur. Cette assistance est géographiquement limitée au circuit préconisé par C.C.

E2 - Droits et engagements des Clients

E2.1 Conditions d'utilisation du Vélo VAE :
L’excursionniste certifie être apte à pouvoir se servir du Vélo VAE, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. Tout mineur âgé d’au moins 16 ans doit être accompagné par une personne majeure responsable.
L’excursionniste s’engage à utiliser lui-même le Vélo VAE, le prêt ou la sous-location du Vélo VAE est strictement interdite.
L’excursionniste s’interdit d'intervenir sur le Vélo VAE en cas de panne sans l’accord du loueur.
L’excursionniste s’engage à utiliser le Vélo VAE en « bon père de famille ». Il est gardien du Vélo VAE et demeure responsable de son utilisation tant à l'égard du Vélo VAE lui-même qu'à l'égard des tiers.
L’excursionniste s'engage à respecter le code de la route.
L’excursionniste reconnait que C.C. lui a proposé un casque en prêt.
Lors du stationnement du Vélo VAE, il est obligatoire pour l’excursionniste de poser l’antivol et de solidariser le Vélo VAE à un point fixe.
Restriction d’utilisation du Vélo VAE, il ne peut être utilisé que par une personne mesurant plus d’1m50 et pesant moins de 105 Kg.
Porte Bagages : Leur utilisation est strictement limitée au port d'objets non volumineux n'excédant pas un poids de 15 kg.
Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne.
L’excursionniste a interdiction d'utiliser des chemins non carrossés ou réservés aux VTT,
L’excursionniste a interdiction de monter et descendre des trottoirs sur le Vélo.

E2.2 Prise d’effet, mise à disposition et restitution:
le transfert de responsabilité prend effet au moment où l’excursionniste prend possession du Vélo VAE .
L’excursionniste s'engage à restituer le Vélo VAE dans l'état dans lesquels il l’a reçu, excepté l'usure normale.

E2.3 Responsabilité - Dommages au Vélo VAE – Vol:
L’excursionniste dégage C.C. de toute responsabilité découlant de l'utilisation du Vélo VAE notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures.
L’excursionniste déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation du Vélo VAE tant par lui-même que des personnes dont il a la garde .
L’excursionniste ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par le Vélo VAE et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol.
Les dommages subis par le Vélo VAE, le vol ou la perte du Vélo VAE seront facturés à l’excursionniste selon le barème en vigueur fixé ci-après dans - l’Acte de cautionnement.

E2.4 Caution :
Lors de la mise à disposition du Vélo VAE , l’excursionniste signe l’engagement sur l’honneur du document - Acte de cautionnement ci-joint et verse une caution ( en espèce ou par chèque ) fixée à: - 200 € par Vélo. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la mise à disposition du Vélo VAE. A la restitution du Vélo VAE la caution est restituée. En cas de dégradations, l’excursionniste autorise C.C. a prélever directement sur la caution les sommes dues.

Objet : Acte de cautionnement:

Je soussigné Madame/Monsieur (nom - prénom),
né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance),
demeurant au (adresse), déclare sur l‘honneur dans le cadre de l’excursion ( nom de l’excursion ) en date du ( date de l’excursion ), me porter caution et d’en avoir la capacité financière, pour la mise à ma disposition du Vélo VAE de la Compagnie des Canotiers du Rhône & Saône son propriétaire, demeurant au 18 rue Joseph Cugnot - 38300 Bourgoin-Jallieu - France.
J'ai reçu un exemplaire de l’engagement de caution et déclare avoir bien pris connaissance des clauses et des conditions stipulées en sont sein. Mon engagement porte sur la garantie de paiement en cas de perte, vol, ou détérioration du vélo et de ses équipements, Je m’engage à dédommager la Compagnie des Canotiers du Rhône & Saône, en lui versant une indemnité évalué en prix TTC
selon le barème joint :

  • Vol ou destruction totale : 3 350 Euros
  • Afficheur contacteur : 80€
  • Antivol à code : 81€
  • Moteur : 360€
  • Batterie : 700€
  • Cadre: 450€
  • Pare-boue : 35€
  • Sonnette : 9€
  • Pneu : 30€
  • Porte bagages : 25€
  • Panier clipsable : 56€
  • Béquille : 20€
  • Disque de frein : 30€
  • Levier de frein : 68€
  • Gaine hydraulique de frein : 25€
  • Eclairage avant : 30€
  • Eclairage arrière : 30€
  • Rayons : 20€
  • Fourche avant : 305€
  • Chaine : 25€
  • Guidon : 40€
  • Selle : 45€
  • Pédale : 35€
  • Rétroviseur : 14€

Je déclare avoir pris connaissance de ce barème et m’engage à verser l’indemnité préétablie à première demande de la Compagnie des Canotiers du Rhône & Saône.

Fait à (date) - le (ville) - Signature

L’excursionniste n’est libéré de cet engagement qu’à la restitution du Vélo VAE constaté en bon état par une personne de C.C.

E2.5 Eviction de C.C.:
Le Vélo VAE ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. L’excursionniste s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard du Vélo VAE aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de C.C..

E3 - Obligations des Clients et Excursionnistes

E3.1 Dans le cas où le Client souhaiterait organiser lui-même des prestations associées à une excursion privative et/ ou faire appel à des prestataires ou intervenants extérieurs, il devra :
S’assurer de la conformité de la réalisation de ces prestations aux textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables, Accomplir l’ensemble des démarches et formalités aux fins d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à leur bon déroulement, Et comme il est dit à l’article B.1.4 des présentes, communiquer à C.C. les documents y afférents.

E3.2 Au plus tard 5 minutes avant l’heure prévue pour le départ, l’excursionniste ou le Groupe au complet doit se présenter au lieu de départ ; Pour les excursions privatives, la société C.C. se réserve le droit, en cas de retard du Client, de réduire l’excursion d’un temps équivalent à ce retard, ou de facturer les heures supplémentaires correspondantes sur la base de la règle « une heure entamée est due » l’heure de fin de prestation étant, en tout état de cause, relevée par le personnel de C.C. au départ du dernier excursionniste et validée par le client. Pour les excursions ouvertes au public, si l’excursionniste arrive en retard, il ne pourra jamais prétendre au remboursement de la prestation achetée.

E3.3 C.C. se réserve le droit de refuser l’embarquement des passagers dont le comportement (par exemple l’état d’ébriété, trouble du comportement, etc.) serait de nature à troubler le bon déroulement de l’excursion. Il ne sera par ailleurs admis sur l’excursion aucun animal, ni matériel, qui pourraient se révéler dangereux pour le personnel ou les passagers.

E3.4 A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque client ou excursionniste devra se conformer strictement aux instructions et consignes de sécurité données par le personnel de C.C. et sera tenu de veiller à sa propre sécurité et à celles des personnes dont il aurait la garde et/ou des biens (vêtements, bagages et autres effets personnels) dont il serait propriétaire, détenteur ou gardien; chaque client ou excursionniste s’interdit en particulier de s’introduire dans les espaces non autorisés et notamment dans le poste de pilotage du bateau.

F - RESPONSABILITES

F1.1 La partie navigation de l’excursion étant soumise à l’ensemble des règles applicables à la navigation intérieure, C.C. se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de modification ou d’annulation d’une excursion résultant de l’application des règles susvisées et de façon générale de tout évènement de nature à mettre en péril la sécurité des personnes et bien transportés.

F1.2 C.C. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour les dommages de toute nature résultant notamment de force majeure, d’actes ou de menaces terroristes, de crue du fleuve, d’inondations, d’intempéries, d’orage, d’incidents techniques, d’une défaillance de l’un de ses prestataires de service ou de ceux choisis, le cas échéant, par le Client, et de façon générale de tout autre évènement de quelque nature que ce soit qui serait indépendant de la volonté de C.C.

F1.3 C.C. décline toute responsabilité en cas de vols ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à mains et autres effets personnels des passagers, et se réserve le droit de facturer au Client tout dégât de matériel causé au bateau et au vélo, par lui-même, et de façon générale, par toute personne dont il répond ( membre de son groupe, prestataire qu’il aurait choisi etc.…).

F1.4 C.C. décline toute responsabilité en cas d’inobservation par le Client des présentes conditions générales de ventes, et des règlements de police générale et particulier, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison des dommages et préjudices qu’elle aura subi du fait de cette inobservation.

G - RENONCIATION

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

H - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux excursions et prestations afférentes qu’elles régissent, les juridictions françaises seront seules compétentes et la loi française seule applicable. Les litiges nés entre C.C. et ses clients inscrits au Registre du commerce et des sociétés seront soumis au Tribunal de commerce du siège de notre société .

I - AUTORISATION DE PUBLIER DES PHOTOGRAPHIES

Lors du déroulement des excursions, des photographies des excursionnistes pourront être prises.
Le Client ou l’excursionniste est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par C.C. sur son site internet et sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter..., à des fins de promotion. Le Client ou l’excursionniste, ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par C.C. sur son site internet, devra en informer C.C. avant le début de l’excursion ou plus tôt en envoyant un e-mail à l’adresse suivante contact@canotiersboatnbike.com

HAUT